La Loi de Finances 2026 marque un tournant stratégique pour les entreprises au Cameroun. À l’occasion d’un séminaire de formation et d’information de haut niveau, le cabinet Pro Finance Audit et Conseils a présenté une analyse approfondie des principales innovations fiscales et douanières, dans un contexte de modernisation accélérée de l’administration fiscale.
Un contexte économique sous tension mais porteur d’opportunités
Dès la session d’ouverture, les experts ont dressé un état des lieux de l’économie mondiale, marqué par l’instabilité et la pression sur les finances publiques.
Au plan national, la dynamique reste globalement positive, soutenue par l’agriculture et les BTP, avec un objectif clair pour l’État : sécuriser les recettes fiscales et soutenir la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30).
Fiscalité douanière : protéger l’économie et lutter contre la fraude
Le premier module a mis en avant les nouveaux leviers de la fiscalité douanière pour l’exercice 2026.
Parmi les mesures phares :
-Exonérations sociales ciblées sur le plateau médical et les équipements pour personnes en situation de handicap ;
-Renforcement de l’import-substitution, notamment sur le bitume ;
-Droits de sortie sur le fer et l’alumine afin de préserver la transformation locale ;
-Durcissement de la lutte contre la fraude, avec l’interdiction des paiements par compensation (hawala) et le renforcement du Programme de Vérification des Importations (PVI).
Impôt sur les sociétés et IRPP : cap sur la souveraineté numérique
Le deuxième module a consacré une avancée majeure : l’intégration de l’économie numérique dans l’assiette fiscale.
La Loi de Finances 2026 introduit la Présence Économique Significative (PES), un mécanisme permettant de taxer les géants du numérique, y compris sans présence physique au Cameroun.
Autres innovations structurantes :
-Plafonnement à 2,5 % de la déductibilité des loyers versés aux associés ;
-Taxation des plus-values de cession indirectes (article 42) ;
-Nouveau régime fiscal des chauffeurs VTC (article 58), marquant une volonté d’encadrer l’économie de plateforme.
TVA, accises et fiscalité environnementale : une fiscalité plus responsable
La modernisation se poursuit avec des ajustements significatifs :
-Extension de la TVA immobilière aux promoteurs « de fait » ;
-Taux réduit de 10 % pour le logement social ;
-Taxation progressive des bouquets TV et relèvement des droits d’accises sur les spiritueux ;
-Création d’une taxe environnementale unifiée sur le ciment et le fer, intégrant les enjeux écologiques dans la politique fiscale.
Procédures fiscales et fiscalité locale : l’ère du contrôle digital
Le dernier module a confirmé la montée en puissance du contrôle fiscal numérique :
-Institution de la taxation en temps réel ;
-Généralisation de l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) ;
-Responsabilité accrue des Commissaires aux Comptes, avec des sanctions pouvant atteindre 10 millions FCFA en cas de manquement ;
-Refonte de l’Impôt Général Synthétique (IGS) et option de paiement trimestriel pour renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Loi de Finances 2026 : anticiper pour rester conforme
En conclusion, les experts de Pro Finance Audit et Conseils ont invité les entreprises à adopter une démarche proactive :
audit des schémas de détention, mise à jour des logiciels de paie et anticipation des contrôles fiscaux numériques.
Un message fort : la Loi de Finances 2026 impose rigueur, conformité et anticipation dans un environnement fiscal désormais plus exigeant.
Roddy DJONDA